Dernière mise à jour : 21/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Noa Music sur son site internet https://noamusic.fr

Identification du vendeur

  • Nom de l’entreprise : Noa Music
  • SARL au capital de 10 000€
  • N° SIRET : 440 535 995 00037
  • RCS Dieppe : 440 535 995
  • Numéro de TVA : FR6944053599500011
  • Email de contact : contact@noamusic.fr

Produits et services

Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de son prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le client sera informé par e-mail et pourra soit choisir un produit équivalent, soit annuler sa commande et obtenir un remboursement. 

Commande et paiement

Processus de commande 

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Une fois la commande finalisée, un récapitulatif est présenté avant validation. Après confirmation et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation. 

Moyen de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le mode suivant : 

  • PayPal 

Le paiement est sécurisé via PayPal et les informations bancaires du client ne sont pas conservées. 

Livraison

Délais et modes de livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et sont précisés lors de la commande

Frais le livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.

Problèmes de livraison

En cas de retard ou problème avec la livraison, le client doit contacter le service client à contact@noamusic.fr

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. 

Exception : 

  • téléchargements numériques après accès immédiat

Procédure : 

  • Informer le service client à contact@noamusic.fr
  • Retourner le produit dans son état d’origine à  
  • Remboursement sous 14 jours après réception du produit

Garanties et responsabilité

Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) 

Exclusions

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un entretien inadapté

Protections des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des services proposés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. 

Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, conformément au droit français. 

Le client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Contact

contact@noamusic.fr